ART. 39	N°II-27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-27
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	2 869 236	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	4 754 172	
TOTAUX	0	7 623 408	
SOLDE	-7 623 408	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
 
1)    Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 7 836 169 € des autorisations d’engagement et de 7 836 169 € des crédits de paiement de la mission « Culture ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- une minoration de 2 869 236 € en autorisations d’engagement et de 2 869 236 € en crédits de paiement du programme « Création » ;
- une minoration de 4 966 933 € en autorisations d’engagement et de 4 966 933 € en crédits de paiement du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » ;
2)    Cet amendement vise à tirer les conséquences sur la mission « Culture » des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, concernant d’une part la revalorisation des indemnités kilométriques et d’autre part de la revalorisation des barèmes des frais de nuitée. À cette fin, il convient de majorer de 212 761 € les autorisations d’engagement et de 212 761 € les crédits de paiement du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture ».