ART. 40	N°II-28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-28
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 40
ÉTAT C
Mission « Contrôle et exploitation aériens »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Soutien aux prestations de l’aviation civile	1 293 410	0	
Navigation aérienne	0	0	
Transports aériens, surveillance et certification	0	0	
TOTAUX	1 293 410	0	
SOLDE	1 293 410	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à tirer les conséquences sur la mission « Contrôle et exploitation aériens » des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, concernant d’une part la revalorisation des indemnités kilométriques et d’autre part de la revalorisation des barèmes des frais de nuitée. À cette fin, il convient de majorer de 1 293 410 € les autorisations d’engagement et de 1 293 410 € les crédits de paiement du programme « Soutien aux prestations de l’aviation civile » de la mission « Contrôle et exploitation aériens ».