ART. 39	N°II-29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-29
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	8 039 527	0	
Soutien de la politique de la défense	2 054 374	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	10 093 901	0	
SOLDE	10 093 901	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à tirer les conséquences sur la mission « Défense » des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, concernant d’une part la revalorisation des indemnités kilométriques et d’autre part de la revalorisation des barèmes des frais de nuitée. À cette fin, il convient de majorer de 10 093 901 € les autorisations d’engagement et de 10 093 901 € les crédits de paiement de la mission « Défense ». Ce changement se décompose ainsi :
- majoration de 8 039 527 € des autorisations d’engagement et de 8 039 527 € des crédits de paiement du programme « Préparation et emploi des forces » ;
- majoration de 2 054 374 € des autorisations d’engagement et de 2 054 374 € des crédits de paiement du programme « Soutien de la politique de la défense ».