ART. 39	N°II-8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-8
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local	0	1 313 461	
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	0	3 622 452	
Facilitation et sécurisation des échanges	227 962	0	
Fonction publique	0	1 332 101	
TOTAUX	227 962	6 268 014	
SOLDE	-6 040 052	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
 
1)    Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 15 000 000 € des autorisations d’engagement et de 15 000 000 € des crédits de paiement de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- une minoration de 7 878 209 € en autorisations d’engagement et de 7 878 209 € en crédits de paiement du programme « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local » ;
- une minoration de 3 766 352 € en autorisations d’engagement et de 3 766 352 € en crédits de paiement du programme « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » ;
- une minoration de 2 023 338 € en autorisations d’engagement et de 2 023 338 € en crédits de paiement du programme « Facilitation et sécurisation des échanges » ;
- une minoration de 1 332 101 € en autorisations d’engagement et de 1 332 101 € en crédits de paiement du programme « Fonction publique » ;
2)    Cet amendement vise à tirer les conséquences sur la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, concernant d’une part la revalorisation des indemnités kilométriques et d’autre part de la revalorisation des barèmes des frais de nuitée. À cette fin, il convient de majorer de 8 959 948 € les autorisations d’engagement et de 8 959 948 € les crédits de paiement de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Ce changement se décompose ainsi :
- majoration de 6 564 748 € des autorisations d’engagement et de 6 564 748 € des crédits de paiement du programme « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local » ;
- majoration de 143 900 € des autorisations d’engagement et de 143 900 € des crédits de paiement du programme « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » ;
- majoration de 2 251 300 € des autorisations d’engagement et de 2 251 300 € des crédits de paiement du programme « Facilitation et sécurisation des échanges ».