ART. 39	N°II-9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-9
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	945 720	
Intégration et accès à la nationalité française	0	4 991 175	
TOTAUX	0	5 936 895	
SOLDE	-5 936 895	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 5 936 895 € des autorisations d’engagement et de 5 936 895 € des crédits de paiement de la mission « Immigration, asile et intégration ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- une minoration de 945 720 € en autorisations d’engagement et de 945 720 € en crédits de paiement du programme « Immigration et asile » ;
- une minoration de 4 991 175 € en autorisations d’engagement et de 4 991 175 € en crédits de paiement du programme « Intégration et accès à la nationalité française ».