ART. PREMIER	N°11 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2018
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MANIPULATION DE L’INFORMATION - (N° 1269)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°11 (Rect)
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
Après la seconde occurrence du mot :
« information »,
supprimer la fin de l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce nouvel alinéa propose d’augmenter les obligations des plateformes qui devront désormais fournir à l’utilisatrice ou à l’utilisateur une information loyale, claire et transparente sur l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de la promotion d’un contenu d’information. Nous y sommes tout à fait favorable. 
Mais malheureusement, elle limite cette obligation dès lors que la promotion se rattache à un débat d’intérêt général, critère restrictif que nous proposons de supprimer par cet amendement. En effet, d’une part, il est difficile de savoir où commence et où s’arrête le débat d’intérêt général. Plus encore, étant donné que nous nous opposons avec vigueur aux techniques de profilage des utilisatrices et utilisateurs dont les plateformes abusent, nous considérons que ces informations devraient être toujours être disponibles pour les usagers du Web. C’est le strict minimum.