ART. 9 BIS B	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2018
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MANIPULATION DE L’INFORMATION - (N° 1269)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°17
présenté par
M. Acquaviva
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ARTICLE 9 BIS B
À l’alinéa 1, après le mot :
« agrégées »,
insérer les mots :
« et détaillées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les données statistiques agrégées peuvent comporter un risque qui tient au caractère trop généraliste de celles-ci et peuvent donc être dépourvues d’intérêt.
Dans le cas de l’utilisation des algorithmes dans le cadre d’un débat d’intérêt général, toutes les précisions que pourront fournir les opérateurs de plateforme ne feront que renforcer la transparence.
C’est pourquoi, cet amendement propose une publication de statistiques agrégées et détaillées.