ART. 4	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2018
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MANIPULATION DE L’INFORMATION - (N° 1269)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Acquaviva
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa propose en quelque sorte une extension des pouvoirs du CSA à la régulation d’Internet alors que le CSA est avant tout le régulateur de l’audiovisuel avant tout.
Nous proposons de supprimer cet article pour renvoyer éventuellement ce débat au prochain projet de loi audiovisuel afin de l’intégrer dans une réflexion beaucoup plus globale sur l’audiovisuel et le CSA.