ART. PREMIER	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2018
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MANIPULATION DE L’INFORMATION - (N° 1269)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Diard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 13, après la seconde occurrence du mot :
« sont »,
insérer le mot :
« sciemment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel : Dans la proposition de phrase initiale, le mot « délibérée » est tout d’abord insérée dans une énumération alternative, ce qui laisse entendre que l’élément intentionnel n’est pas nécessaire. Or, il apparaît essentiel.
De plus, le mot « sciemment » renvoie au fait que le diffuseur de l’information est en pleine connaissance du caractère erroné de ladite information, ainsi que de sa nature à altérer la sincérité du scrutin.