ART. 8 BIS	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2018
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MANIPULATION DE L’INFORMATION - (N° 1269)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 8 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article, que nous proposons par cet amendement de supprimer, pose des problèmes de censure automatisée, en ce qu’il oblige les plateformes à mettre en oeuvre des mesures en vue de lutter contre les fausses informations. 
Au lieu de mettre en place un conseil national de déontologie, que nous appelons de nos, voeux, qui aurait vocation à discuter de la véracité de l’information, ce sont les plateformes qui vont devenir elles-mêmes les régulatrices de l’information sur internet. Cette disposition nous semble dangereuse à deux égards : 
- d’une part, la loi relative à la liberté de la presse de 1881 permet aujourd’hui de faire appel à des juridictions, indépendantes des pouvoirs financiers et étatiques, pour faire cesser des troubles liés à la diffusion d’une information insultante ou diffamante. Cela suffit, les plateformes n’ayant pas vocation à se substituer aux juridictions.
- d’autre part, les plateformes abusent déjà de leur pouvoir de censure de façon préventive et très large, afin de se prémunir contre d’éventuels recours contre elle (notamment quand sont diffusées, sur Facebook ou youtube, des images d’intimité féminine même lorsque celles-ci ne sont pas du tout pornographiques). C’est le propre des plateformes qui ne peuvent as contrôler l’ensemble des contenus qu’elles hébergent et qui ont dès lors développé des algorithmes automatisés qui ne laissent pas place à la nuance. 
Le Web que vous nous dessinez, avec cet article, sera donc édulcoré, peu créatif, bridé, et ne laissera la place qu’à une information mainstream et sans contradiction. Il ne véhiculera plus que des informations propres à asseoir la tyrannie de la majorité. Ce manque de pluralisme prévisible nous semble très dangereux.