ART. 9	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2018
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MANIPULATION DE L’INFORMATION - (N° 1269)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Art. 17-2. Le Conseil national supérieur de déontologie des médias, organisme privé composé de façon paritaire par des journalistes, des sociétés éditrices et des utilisatrices et utilisateurs contribue... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons que ce ne soit pas le CSA mais un conseil de déontologie qui lutte contre la diffusion de fausses informations. En effet, ce conseil, qui aurait vocation à être composé de citoyen·ne·s, de journalistes et de représentants des sociétés éditrices sera tout indiqué pour lutter contre un problème qui engage la démocratie tout entière. 
Evidemment, la mise en place d’un tel conseil ne saurait représenter une charge pour l’État. 
Nous craignons que le CSA, sortant de son coeur de métier pour intervenir sur le fond d’une information puisse opérer une censure qui ne nous semble pas appropriée voire dangereuse. 
Les professionnel·le·s de la presse, journalistes en tête, réclament la création d’un conseil national de la déontologie des médias, qui devrait s’appuyer sur la rédaction d’une charte d’éthique des journalistes. Nous portons avec eux ce projet depuis longtemps.
Nous nous réjouissons de ce que le Président de la commission des Affaires culturelles ait repris cette idée dans une tribune rédigée dans Le Monde datée du 9 août dernier. Contrairement à ce qu’il a soutenu dans cette tribune, nous regrettons que la création d’un tel conseil n’ait pas fait l’objet d’une loi présentée devant le Parlement. Nous pensons que c’est ensemble, par le débat, que nous pourrons créer une institution déontologique solide. 
Les modalités précises de création d’un tel Conseil seront, nous l’espérons, débattues en Commission et dans l’Hémicycle à l’occasion de ce texte, puis d’un texte prochain.