ART. 6	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2018
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CONSOLIDATION MODÈLE FRANÇAIS DON DU SANG - (N° 1286)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°18
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 6
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Toute carte nationale d’identité, délivrée ou renouvelée à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi peut, à la demande du titulaire, mentionner le groupe sanguin et le rhésus, sur présentation de la carte de groupe sanguin confirmant les deux analyses de sang qui en valident le résultat définitif. Les modalités d’application de la présente loi sont définies par décret en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le caractère volontaire et facultatif de l’affichage du groupe sanguin sur la carte d’identité est légitime ; la suppression d’un tel article n’est pas justifiée.