ART. 2 BIS	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2018
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CONSOLIDATION MODÈLE FRANÇAIS DON DU SANG - (N° 1286)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°21
présenté par
M. Saulignac
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ARTICLE 2 BIS
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« II. – Afin de s’assurer de l’absence de risque de transmission d’un agent infectieux, les poches de sang prélevées sur tout nouveau donneur font l’objet d’une double analyse :
« – Une première analyse des tubes échantillons lors du tout premier don. Les poches de sang prélevées au premier don ne seront pas mises en circulation ;
« – Une seconde analyse des tubes échantillons lors du second don. Si le produit est conforme à la qualification biologique des dons, il est alors distribué. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En audition, l’Établissement Français du Sang a souligné que le don du sang avait lieu dans un objectif de triple sécurité : sécurité pour le donneur, sécurité pour le receveur, sécurité sanitaire.
Cet amendement vise à conforter la sécurité concernant les analyses des poches de sang prélevées, lors du premier don, en les réalisant en deux temps. Une première analyse lors de la première collecte, puis une seconde lorsque le donneur ou la donneuse reviendra faire don de son sang après avoir respecté les délais réglementaires.
Ce double test n’est exigé que lors du tout premier don du donneur ou de la donneuse.