TITRE	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2018
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CONSOLIDATION MODÈLE FRANÇAIS DON DU SANG - (N° 1286)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Mesnier
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TITRE
Substituer aux mots :
« visant à la consolidation du modèle français du don du sang »
les mots :
« relative au don du sang ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence en lien avec les modifications intervenues sur le texte de la proposition de loi.