ART. 3	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2018
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CONSOLIDATION MODÈLE FRANÇAIS DON DU SANG - (N° 1286)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°26
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’État en collaboration avec les collectivités territoriales s’engage à mettre en place des campagnes d’information de sensibilisation au don du sang.
« Les campagnes ont pour objectif d’attirer l’attention des populations sur l’importance du don du sang, la sécurité en matière de transfusion sanguine, la réduction des risques sanitaires, et les valeurs qui fondent le modèle français.
« Les modalités d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les campagnes d’information pour sensibiliser les Français au don du sang sont nécessaires pour « recruter » des nouveaux donneurs.
Il en va de la pérennité de notre système de santé.