ART. 6	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2018
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CONSOLIDATION MODÈLE FRANÇAIS DON DU SANG - (N° 1286)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°29
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 6
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Toute carte nationale d’identité, délivrée ou renouvelée à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi peut, à la demande du titulaire, mentionner le groupe sanguin et le rhésus, sur présentation de la carte de groupe sanguin confirmant les deux analyses de sang qui en valident le résultat définitif. Les modalités d’application de la présente loi sont définies par décret en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ajouter sur la carte d’identité le groupe sanguin d’une personne est une mesure d’efficacité et de rapidité d’administration des soins, notamment en cas d’accident.