APRÈS ART. 2 BIS	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2018
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CONSOLIDATION MODÈLE FRANÇAIS DON DU SANG - (N° 1286)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°31
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 BIS, insérer l’article suivant:
Le troisième alinéa de l’article L. 1221‑5 du code de la santé publique est complété par les mots : « et après un examen approfondi par un médecin. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certains mineurs ayant entre eux des différences de croissance notables, il convient qu’un médecin s’assure qu’un éventuel don de sang ne portera pas préjudice à leur santé.