TITRE	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2018
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CONSOLIDATION MODÈLE FRANÇAIS DON DU SANG - (N° 1286)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°33
présenté par
M. Marc Delatte, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Da Silva, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Grandjean, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, M. Maillard, M. Michels, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Rist, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, M. Taché, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Taquet, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock, M. Véran, Mme Vidal, Mme Vignon, Mme Wonner, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
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TITRE
Substituer aux mots :
« visant à la consolidation du modèle français du don du sang »
les mots :
« relative au don du sang ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi pour indiquer qu’il s’agit d’une proposition de loi relative au don du sang.