APRÈS ART. 46	N°1006	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1006
présenté par
M. Taquet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
I. – À titre expérimental dans des zones définies par la Caisse nationale d’allocations familiales, en lien avec les préfectures, sont désignés et intégrés aux conseils d’administrations des Caisses d’Allocations Familiales deux bénéficiaires de minima sociaux.
II. – Les modalités d’application de l’expérimentation sont définies par décret en Conseil d’État.
III. – Au plus tard six mois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un bilan de cette expérimentation, portant notamment sur l’opportunité de la généralisation du dispositif.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté fixe comme objectif de sortir les personnes de la pauvreté, notamment en cessant de raisonner en termes purement budgétaires au bénéfice d’une approche fondée d’avantage sur l’accompagnement et la pleine participation des personnes.
C’est l’objet de cet amendement, qui va également dans le sens des conclusions du rapport de Christine Cloarec et Julien Damon sur « La juste prestation : pour des prestations et un accompagnement ajustés ». Les auteurs y formulent la préconisation suivante : « […] les premiers bénéficiaires doivent pouvoir, comme c’est aujourd’hui de plus en plus le cas, être systématiquement mobilisés pour la conception ou la révision des politiques (de la structuration de leur gouvernance à la rédaction des formulaires ».
Les allocataires de minimas sociaux doivent être associés aux prises de décisions qui les concernent et à la conception des politiques publiques dont ils sont bénéficiaires. Nous devons éviter de les stigmatiser en les considérant comme des « bénéficiaires passifs », et enfin les voir comme ce qu’ils sont : des personnes qui ont le souhait de sortir des difficultés sociales qu’elles traversent et de leur vulnérabilité, pour être pleinement actrices de leurs parcours.
En proposant d’intégrer des bénéficiaires de minima sociaux dans les conseils d’administration de certaines caisses d’allocations familiales, via une expérimentation, cet amendement répond à cet objectif de pleine participation.