APRÈS ART. 46	N°1015 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1015 (Rect)
présenté par
M. Pajot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « pour les familles dont un parent au moins est Français ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Fruit de la solidarité nationale,  les allocations familiales doivent être réservée aux familles dont un des parents au moins est de nationalité française.