ART. 27	N°1121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1121
présenté par
M. Hammouche, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE 27
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« d) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces critères prennent en compte les résultats et expériences rapportés par les patients et les soignants de l’établissement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 27 étend le dispositif de paiement à la qualité des établissements de santé aux établissements psychiatriques.
Prendre en compte l’expérience et le vécu du patient est une exigence conforme à la stratégie Ma Santé 2022 du gouvernement qui entend « mettre le patient au centre du système de santé » et postule que « favoriser la qualité, (…) c’est prendre davantage en compte son vécu et ses retours d’expérience ».
Par ailleurs, la qualité d’un établissement de santé et psychiatrique doit pouvoir tenir compte de la parole des soignants. Le niveau de bientraitance du personnel conditionne en effet le niveau de bientraitance des patients.
L’amendement vise à rendre obligatoire la prise en compte du vécu et de l’expérience des patients et des soignants de l’établissement