ART. 8	N°1140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1140
présenté par
Mme Rabault, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier et Mme Victory
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ARTICLE 8
I. – Supprimer l’alinéa 34.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 41 et 59.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Jusqu’à présent, les agriculteurs employeurs de travailleurs saisonniers bénéficiaient à la fois du CICE et d’une exonération spécifique de cotisations patronales.
Avec la bascule du CICE en baisse de cotisations patronales, le Gouvernement s’apprête également à supprimer l’exonération spécifique pour les travailleurs saisonniers. Cette suppression risque de renchérir le coût du travail de l’ordre de 1 € par heure. Seront pénalisés par cette mesure les agriculteurs qui comptent beaucoup de main d’œuvre, notamment les arboriculteurs et les maraîchers.
Pour la seule région Occitanie, cette perte est estimée à 23 186 590 €. 
Cet amendement propose de revenir sur cette suppression.