ART. 44	N°1160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1160
présenté par
Mme Dalloz
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ARTICLE 44
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 44 du PLFSS pour 2019 prévoit une modification des dispositions de l’article L. 161‑25 du code de la sécurité sociale pour les années 2019 et 2020, en proposant au cours des deux prochaines années, une revalorisation de certaines prestations sociales, telles les pensions de retraite et les APL, à hauteur de 0.3 % par an alors que l’inflation est prévue à 1.7 %.
Les dispositions du présent article inscrivent une nouvelle atteinte au pouvoir d’achat des retraités, qui après une augmentation non compensée de la CSG, se voient encore stigmatisés par une mesure injuste et injustifiée.
C’est pourquoi le présent amendement propose de supprimer l’article 44 du PLFSS pour 2019.