APRÈS ART. 29	N°1167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1167
présenté par
Mme Pitollat, Mme Fontaine-Domeizel, M. Baichère, Mme Guerel, M. Martin, Mme Michel, M. Vignal, Mme Vanceunebrock, M. Testé, Mme Khedher, Mme Cazarian, Mme Toutut-Picard, Mme De Temmerman, Mme Piron, Mme Gomez-Bassac, Mme Rixain, M. Zulesi, M. Touraine, Mme Robert, M. Le Bohec, Mme Melchior, M. Mbaye, Mme Genetet, M. Maillard, Mme Vidal et Mme Hammerer
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 29, insérer l’article suivant:
Le 1° de l’article L. 162‑31‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un e ainsi rédigé :
« e) Développer la compréhension et la participation active des patients à leur parcours de soins, tant à titre préventif que curatif, notamment via l’éducation thérapeutique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le champ des initiatives et des expérimentations offert par le cadre de l’article L 162‑31‑1 du code de la sécurité sociale doit être l’occasion d’associer davantage le patient à sa prévention et son parcours de soins. Outre les bénéfices somatiques liées à la compréhension et à l’appropriation des soins associés à certaines pathologies, l’organisation et la pertinence des soins ne peuvent que tirer profit d’un patient maîtrisant le sens et la portée du parcours qui lui est proposé. Mieux encore, un rôle actif du patient dans son parcours participe de l’efficience dans son usage des prestations et des produits de santé, tant à titre préventif que curatif.
Sans préjudice des rôles déterminants des professionnels de santé, le présent amendement propose d’inscrire dans le champ des expérimentations initié à l’article 51 du PLFSS 2018, la possibilité d’innover en matière de vulgarisation de notre système de soins et du parcours proposé au patient, de développer les initiatives en matière d’éducation thérapeutique, tant pour la prévention que pour l’appréhension du soin.