ART. 43	N°1198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1198
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 43
À l’alinéa 27, substituer aux mots :
« plus économique »
les mots :
« moins coûteux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.