ART. 37	N°1258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1258
présenté par
Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier et Mme Victory
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ARTICLE 37
Après l’alinéa 3, sont insérés les alinéas suivants :
« a bis) Le même alinéa est complété par les mots : « dont un examen prévu à l’âge de trois ans » ;
« a ter) Au deuxième alinéa, les mots : « l’âge auquel ils doivent intervenir et » sont remplacés par les mots : « ainsi que » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe socialiste souhaite renforcer les politiques de prévention sanitaire en faveur de la jeunesse.
Cet amendement est issu d’une proposition du rapport d’information parlementaire de Mme Ericka Bareigts et M. Cyrille Isaac-Sibille présenté le 12 septembre 2018.
Il entend ajouter aux examens médicaux obligatoires, un nouvel examen médical obligatoire à l’âge de trois ans, qui pourrait être réalisé dans le cadre scolaire.
En effet, l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire ayant été porté à trois ans, la mise en place d’une consultation médicale obligatoire à troisième année de la vie permettrait de lutter au plus tôt contre les inégalités de santé qui trouvent leurs racines dès le plus jeune âge.
Tel est l’objet du présent amendement.