ART. 19	N°1260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1260
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 19
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« les contributions mentionnées »,
les mots :
« la contribution mentionnée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.