ART. 8	N°127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°127
présenté par
Mme Dalloz, Mme Kuster, M. Menuel, Mme Ramassamy et Mme Brenier
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 34.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif TODE représentait 480 millions d’euros au dernier budget de l’État. La suppression de cette exonération des charges pour les travailleurs saisonniers entraînerait une hausse insoutenable du coût du travail, ce qui serait ubuesque sachant que la France détient déjà le record en cette matière.
Avec sa suppression pure et simple, sans compensation, ce sont environ 190 € par mois et par contrat qui partiront en fumée pour les exploitants à partir du 1er janvier.
Les « allégements généraux » évoqués par le gouvernement pour justifier cette suppression ne correspondent pas au volume qui sera perdu et ne doivent pas empêcher de poursuivre nos efforts pour sauver les petits exploitants locaux.
Deux conséquences logiques découleront de ce coup de rabot : une diminution de l’emploi des travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi, et une augmentation des charges sur les entreprises agricoles, dont certaines sont déjà dans une situation des plus fragiles.
C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de supprimer l’alinéa 34.