ART. 19	N°1312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1312
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 19
I. – À l’alinéa 80, substituer aux mots :
« la part des contributions à la charge de l’employeur dues au titre de l’assurance chômage prévues au deuxième alinéa »,
les mots :
« les contributions mentionnées au 1° ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« fait »,
le mot :
« font ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.