ART. 19	N°1316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1316
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 19
Après l’alinéa 59, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Au deuxième alinéa du I de l’article L. 314‑3, la référence : « 2° » est remplacée par la référence : « 3° ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.