ART. 19	N°1319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1319
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 19
Supprimer l’alinéa 73. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d’un doublon, le même alinéa figurant déjà à l’article 9 du projet de loi de finances pour 2019.