AVANT ART. 56	N°1336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1336
présenté par
Mme Fiat, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 56, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution