APRÈS ART. 46	N°1372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1372
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 30 juin 2019, sur le bilan de la politique familiale menée entre 2012 et 2018.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que notre taux de natalité baisse de manière continue depuis 3 ans, il est important de faire un point pour évaluer l’offre de garde.
Nous assistons ces dernières années à une baisse de niveau de vie pour plus de 80 % des familles.
L’offre de solution de garde pour les 0‑3 ans s’est fortement dégradée.
Il convient donc de mesurer les effets des mesures prises sur le quotient familial, les allocations familiales, le congé parental, la prime de naissance, l’allocation de base de la PAJE et les modes de garde.
C’est pourquoi cette demande de rapport est essentielle compte tenu de ces évolutions.