ART. 12	N°1416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1416
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 12
À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« , pour la taxe mentionnée précédemment, à  »
les mots :
« au premier alinéa de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.