ART. 28	N°1435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1435
présenté par
M. Véran
------------
ARTICLE 28
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« , pour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.