ART. 28	N°1436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1436
présenté par
M. Véran
------------
ARTICLE 28
À l’alinéa 10, après la première occurrence du mot :
« mentionnés, »,
insérer le mot :
« respectivement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.