ART. 40	N°1445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1445
présenté par
M. Véran
------------
ARTICLE 40
À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« pour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.