ART. 42	N°1453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1453
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 42
Au début de l’alinéa 76, substituer aux mots :
« Au huitième »
les mots :
« À l’avant-dernier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.