ART. 50	N°1455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1455
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 50
À l’alinéa 4, après le mot :
« cotisations »,
insérer le mot :
« sociales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.