ART. 50	N°1459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1459
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 50
À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« à compter du »
le mot :
« le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.