ART. 50	N°1460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1460
présenté par
M. Véran
------------
ARTICLE 50
À l’alinéa 29, après le mot :
« revenus »,
insérer les mots :
« de l’année ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.