ART. 45	N°1498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1498
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 45
Après le mot :
« article »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 :
« entre en vigueur le 1er novembre 2019, pour les gardes réalisées à compter de cette date ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.