ART. 49	N°1526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2018
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1526
présenté par
M. Véran
------------
ARTICLE 49
I. – À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« les prestations mentionnées au présent alinéa »
les mots :
« ces mêmes prestations ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la deuxième phrase des alinéas 7, 11, 13, 15, 19, 21, 28, 32, 43 et 49.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.