APRÈS ART. 9	N°1549 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°1549 (Rect)
présenté par
M. Orphelin, Mme Pompili et M. Pichereau
à l’amendement n°316 de Véran Olivier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Après la première occurrence du mot :
« électrique »,
supprimer la fin de l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à rendre la mesure neutre financièrement.