ART. 43	N°1570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1570
présenté par
M. Lurton
à l’amendement n°365 de Door Jean-Pierre
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ARTICLE 43
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« hybrides et biosimilaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création d’une nouvelle catégorie de médicaments hybrides constitue une évolution majeure du droit de substitution sur laquelle le gouvernement n’a consulté ni les professionnels de santé ni les patients, ni les industriels de santé.
Le développement du générique est une nécessité pour les comptes de l’Assurance maladie solidaire et est unanimement acceptée, grâce aux garanties qu’elle présente pour la sécurité des patients et la santé publique.
En l’état actuel des recherches, et pour des raisons de santé publique majeures, les dispositions relatives aux médicaments hybrides ne devraient pas être intégrées dans le présent PLFSS.