ART. 8	N°177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°177
présenté par
M. Dive, M. Viala, M. Brun, M. Nury, M. Marlin, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Door, M. Bony, M. Pauget, M. Schellenberger, M. Parigi, M. Gosselin, M. Abad, Mme Lacroute, M. Masson, M. Cherpion, M. Ferrara, Mme Trastour-Isnart, M. Forissier, Mme Le Grip et M. Minot
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ARTICLE 8
I. – Supprimer l’alinéa 34.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 41 et 59.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En vue de la suppression du CICE au 1er janvier 2019, le gouvernement a décidé de renforcer l’allègement général des charges patronales, ce qui supprimera mécaniquement le dispositif des Travailleurs occasionnels – demandeurs d’emploi, dit « TO/DE », qui est un allègement des charges pour les agriculteurs recrutant des saisonniers. Cette décision a été prise au nom d’un « lissage » des dispositifs de réductions des charges, mais elle est loin de compenser les pertes pour les agriculteurs employeurs.
La suppression du TO/DE représente une augmentation de charges de 189 euros par saisonnier et par mois, pour 930.000 contrats. Au moment où les difficultés de recrutement s’aggravent d’année en année, cette décision s’apparente à une balle dans le pied pour les professionnels.
Partout en France, les agriculteurs employeurs ont eu du mal à recruter, notamment en raison du coût de la main d’œuvre. En France, il est plus élevé que chez nos voisins européens : 27 % de plus qu’en Allemagne, 20 % de plus qu’en Espagne, 37 % de plus qu’en Italie. Alléger les charges avec le TO/DE présentait donc l’avantage de faciliter les recrutements et de faire du gagnant-gagnant.
Cet amendement vise donc à supprimer les alinéas de l’article 8 relatifs aux travailleurs saisonniers dans l’agriculture.