ART. 8	N°209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°209
présenté par
Mme Louwagie
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ARTICLE 8
Supprimer les alinéas 53 à 60.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement a opté pour un report au 1er octobre 2019 l’intégration dans l’allègement général de la cotisation chômage (au taux de 4,05 %).
En vertu du droit en vigueur, le renforcement de l’allègement sur les bas salaires par l’intégration dans son champ de la cotisation chômage s’applique à compter du 1er janvier 2019.
Pour pallier le manque d’économies structurelles, le Gouvernement reporte l’entrée en vigueur de cet allègement pour économiser 2,5 milliards d’euros. Ce report est en contradiction avec l’objectif du Gouvernement de lutter contre le chômage qui est concentré sur les bas salaires.
Le présent amendement rappelle que la lutte contre le chômage doit être une priorité. C’est la raison pour laquelle pourquoi cette mesure ne saurait être reportée.