ART. 8	N°246	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°246
présenté par
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 34.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suppression des exonérations patronales pour les Travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TODE) représentera un manque à gagner considérable pour nos agriculteurs, à commencer par les viticulteurs d’Occitanie qui emploient de nombreux saisonniers. Dans les Pyrénées-Orientales, le travail saisonnier représente 400.000 jours de travail. Le nouveau dispositif pourrait augmenter les difficultés des travailleurs occasionnels agricoles, leur taux résiduel de charges patronales passant de 3,66 % à 5,54 %. Pour une exploitation type de deux permanents employant 15 saisonniers, la perte sèche se situera dans une fourchette comprise entre 20.000 et 30.000 euros. Un coût considérable qui rendra nos agriculteurs moins compétitifs, alors qu’ils subissent déjà la féroce concurrence de leurs voisins européens, notamment espagnols, qui sont soumis à des régimes beaucoup plus favorables.