ART. 38	N°258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°258
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 38
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Ce fonds remet annuellement au Gouvernement un rapport d’activité sur la lutte contre les addictions. En 2019, ce rapport comporte un état des lieux de la consommation des addictions aux substances psychoactives en France et dresse un bilan de l’ouverture des salles de shoot depuis 2016. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce fonds destiné à lutter contre les addictions liées aux substances psychoactives est une urgence pour nos territoires.
Encourager la rédaction d’un rapport d’activité permettrait de mieux quantifier ce phénomène pour que les politiques publiques soient plus adaptées.
Pour le rapport de 2019, il s’agira aussi de mesurer les avantages et les inconvénients de l’ouverture des salles de shoot à l’heure où la mairie de Paris souhaite en ouvrir de nouvelles.