ART. 8	N°278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°278
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 8
Supprimer les alinéas 54 et 55.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de cohérence.
Il s’agit ici de supprimer le report de la baisse des cotisations patronales chômage, pour que le dispositif soit appliqué dès le 1er janvier 2019 ainsi que cela était prévu l’année dernière.